Conditions d’utilisation

1cdv.com est un portail de services destiné aux personnes morales ou physiques gestionnaires ou propriétaires d'une struture d'acceuil de groupe d'enfants et adolescents.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (Janvier 2004)

1. DEFINITIONS

Portail 1cdv.com

L'utilisateur désigne la personne physique consultant l'un ou l'autre des services accessibles sur le portail 1cdv.com.

Services : désigne l'ensemble des services fournis à l'Utilisateur par 1cdv.com et accessibles sur le portail 1cdv.com.

Services spécifiques : désigne certains services tel que l'envois de courriers électroniques, le service de petites annonces, centres... nessessitant au préalable une inscription ou une identification.

2. OBJET

Les services sont accessibles par le biais du Portail 1cdv.com gratuitement, l'Utilisateur ayant à sa charge les coûts d'accès au Portail 1cdv.com.

Les Services sont proposés à l'Utilisateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Dans l'hypothèse où un Utilisateur serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de devenir Utilisateur auprès
du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et le cas échéant des Conditions Spécifiques d'Utilisation afférentes à chacun des Services Spécifiques.

Toute utilisation des Services par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.
1cdv.com se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Portail 1cdv.com.

L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Portail 1cdv.com.

Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions Générales d'Utilisation dans leur dernière version.

3. UTILISATION DES SERVICES SPECIFIQUES

3.1 Inscription de l'utilisateur, mot de passe

L'utilisation des Services Spécifiques suppose, pour chacun de ces Services Spécifiques, le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations personnelles le concernant soit correctes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
Dans le cadre de cette procédure d'inscription, l'Utilisateur choisira un mot de passe qui lui permettra d'accéder par la suite au Service Spécifique. L'Utilisateur devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.
L'Utilisateur est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions commises par ce dernier aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'aux Conditions Spécifiques acceptées par l'Utilisateur. Toute utilisation d'un Service Spécifique effectuée par le biais du mot de passe d'un Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

1cdv.com ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'Utilisateur.

L'Utilisateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Administration".

3.2 Messagerie électronique

L'Utilisateur peut par l'intermédaire du portail 1cdv.com contacter les associations, sociétés, personnes ayant soucrit à un Service Spécifique leur permettant de recevoir un courrier électronique. Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'utiliser ce moyen ou tout autre moyen pour envoyer un message publicitaire ou tout autre message n'ayant pas de rapport avec le Service spécifique.

4. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1cdv.com est titulaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques et/ou tout autre signe distinctif ainsi que des logiciels et de leurs développements utilisés dans le cadre de l'exploitation du Portail 1cdv.com.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle des logos, marques et/ou tout autre signe distinctif, développements logiciels, utilisés dans le cadre de l'exploitation du Portail 1cdv.com , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de 1cdv.com, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Lors de l'enregistrement d'une photo, logo ... l'utilisateur transfert ses droit et autorise 1cdv a utiliser, modifier les fichiers envoyés.

5. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite la Loi Informatique et Liberté, l'Utilisateur individuel dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toute information personnelle communiquée à 1cdv.com lors de l'utilisation des Services. Ce droit d'accès s'effectuant par simple courrier électronique à contact@1cdv.com.

6. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à ne faire aucune utilisation que ce soit du Portail 1cdv.com et des Services qui serait susceptible de causer un préjudice à 1cdv.com et/ou à d'autres Utilisateurs et/ou aux tiers.

L 'Utilisateur s'interdit notamment de :

- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur

- reproduire, copier, télécharger, transmettre d'information, contenu, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, dessin, vidéo ou tous autres matériels qui violerait les droits de propriété de 1cdv.com ou de tiers, notamment droits d'auteurs, brevets, marque déposée ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle

- reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, tout ou partie des Services ou encore tout droit d'accès aux Services

- diffuser, afficher, télécharger, transmettre tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur en France notamment ceux constituant une menace, une diffamation, une injure, une atteinte à la vie privé d'autrui, une incitation à la réalisation de crimes et délits, à la violation de l'autorité de la Justice, à la discrimination et à la haine raciale.

- diffuser, afficher, télécharger, transmettre tout contenu portant atteinte aux mineurs ainsi que tout contenu constitutif de harcèlement ou à caractère nazi, fasciste, antisémite, vulgaire, obscène, pornographique, violent ou portant atteinte à la dignité humaine.

- usurper ou de tenter d'usurper l'identité d'autres personnes ou la dénomination sociale d'une société ou de tout autre personne morale et plus particulièrement de se faire passer pour un représentant ou un membre du personnel de 1cdv.com.

- dissimuler par tout procédé quelconque, notamment en manipulant l'identifiant, l'origine des messages ou informations émis par l' Utilisateur et transmis via le Portail 1cdv.com.

- collecter, stocker et traiter des données personnelles concernant les autres Utilisateurs.

- diffuser, afficher, télécharger, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu qui ne peut pas être porté à la connaissance de tiers, à raison de son caractère confidentiel ou du fait de sa protection par un texte légal ou réglementaire.

1cdv.com se réserve le droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou serait répréhensible de toute autre façon sans aucun préavis et sans aucune justification.

7. LIEN VERS DES SITES TIERS

Dans la mesure où 1cdv.com n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites accessibles depuis le Portail 1cdv.com par des liens hypertextes ou tout autre procédé, l'Utilisateur reconnaît que 1cdv.com ne peut être tenue pour responsable du contenu desdits sites et des dommages éventuellement consécutifs à
leur accès.

8. MODIFICATION, INTERRUPTION ET DISPONIBILITE DES SERVICES

1cdv.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier de manière temporaire ou permanente tout ou partie des Services proposés et ce sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur.

L'Utilisateur ne peut engager la responsabilité de 1cdv.com à raison des modifications effectuées.

1cdv.com s'efforce dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès à tout moment notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons notamment techniques. 1cdv.com ne consent aucune garantie quant à la continuité des Services et ne peut en aucune manière être tenue responsable des suspensions ou interruptions des Services et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou pour un tiers.

1cdv.com ne fournit aucune assistance personnelle ni "hot line".

Il est rappelé que 1cdv.com peut à tout moment mettre fin au Portail 1cdv.com et cela sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur.

9. RESTRICTION D'ACCES

En cas de manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'aux Conditions Spécifiques, 1cdv.com se réserve le droit de refuser, nilatéralement et sans préavis, l'accès de l'Utilisateur aux Services.

L'Utilisateur reconnaît que 1cdv.com est en droit de désactiver à tout moment et sans préavis son mot de passe et de supprimer toute donnée ou information émises par lui et violant les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur reconnaît enfin, que 1cdv.com ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur, aux Services et/ou aux Services Spécifiques.

11. GARANTIES

Tout Contenu Utilisateur est sous la seule responsabilité de l'Utilisateur concerné ayant permis de porter ledit Contenu Utilisateur à la connaissance d'autres Utilisateurs ou de tierces personnes.

1cdv.com n'est pas en mesure d'exercer un quelconque contrôle du Contenu Utilisateur transmis via ses Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité du Contenu Utilisateur.

1cdv.com ne pourra en aucune manière être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant de la non conformité à la réglementation en vigueur d'un Contenu Utilisateur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu Utilisateur, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu Utilisateur affiché, transmis par courrier électronique ou de toute autre manière via l'un des Services.

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation qu'il fait tant du Contenu Utilisateur que du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférent, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Utilisateur et du Contenu Editorial.

1cdv.com ne fournit à l'Utilisateur aucune autre garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La responsabilité de 1cdv.com ne peut en particulier
être engagée pour toute perte de données, virus,bogue informatique ou dommage affectant l'ordinateur de l'Utilisateur.

1cdv.com ne garantit pas l'adéquation entre les Services proposés et les attentes de l'Utilisateur.

1cdv.com ne garantit pas la qualité des produits et services acquis par l'Utilisateur par l'intermédiaire du Portail 1cdv.com.

11. INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Portail 1cdv.com constituent la totalité de l'accord passé entre 1cdv.com et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation des Services, et remplace tout document antérieur relatif à l'utilisation des Services, à l'exclusion des Conditions Spécifiques d'Utilisation afférentes aux Services Spécifiques, lesquelles s'appliquent dans leur dernière version.

L'Utilisateur est également soumis pour l'utilisation des Services Spécifiques à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques qu'il doit respecter au même titre que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

12. DIVERS

Le défaut d'exercice par 1cdv.com des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

13. LOI APPLICABLE
LES PRESENTES CONDITIONS SPECIFIQUES MESSAGERIES ELECTRONIQUE SONT SOUMISES
AU DROIT FRANÇAIS.

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